Attendu que M. Cherrak s’est porté acquéreur au cours d’une vente publique d’un véhicule automobile de tourisme, dont la carte grise ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule vendu ; qu’il ...
Le certificat d' immatriculation n'est pas seulement un document officiel que vous devez avoir sur vous quand vous circulez en voiture. Plus connu sous le nom de carte grise, il s'agit aussi d'une ...
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise : modification de nom ... Il s'agit dans ce cas d'une vente ou d'une cession à titre gratuit, et non d'un changement de ...
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur) » sera mise à jour significativement. La délivrance d'un ...