Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de ...

Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation ...

Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour ...

Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ...

Les opportunités comme les risques de l'intelligence artificielle (IA) pour le monde du travail sont nombreux. Pour l'instant ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus en octobre ...

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA ...

Après une introduction qui vise à cerner le contenu pratique du principe de précaution, examen du contenu pratique du principe de précaution et de sa mise en oeuvre. La deuxième partie est consacrée ...

La collection Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)" comporte 6 volumes et résulte des travaux d'évaluation réalisés dans le cadre du ...

Après avoir précisé les contours de la population jeune concernée par l'errance, présentation d'indications sur son importance numérique (origine géographique des errants, nombre de sans-abri, les ...

Constatant que les échanges d'étudiants entre les pays datent de la Renaissance, les rapporteurs analysent l'origine géographique et culturelle des étudiants étrangers inscrits dans les universités ...

Dans un contexte marqué par la mise en cause de certains magistrats et différentes polémiques relatives à l'institution judiciaire, Dominique Perben, ministre de la justice, a demandé à Jean Cabannes ...