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Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de ...

Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ...

Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour ...

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA ...

La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein ...

Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles ...

La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes ...

Les inondations sont les événements naturels les plus courants en France. Si ces phénomènes sont aléatoires, ils font ...

Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de réduction des cotisations employeur sur les bas salaires en ...

Les marges financières des entreprises françaises de l’agroalimentaire augmentent régulièrement depuis 2019, y compris lors ...