Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus en octobre ...

Les opportunités comme les risques de l'intelligence artificielle (IA) pour le monde du travail sont nombreux. Pour l'instant ...

Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation ...

Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ...

Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour ...

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA ...

La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein ...

Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles ...

Au stade de l'embauche, l'origine ethnique, révélée par le faciès, le nom ou seulement l'adresse, est un handicap spécifique et particulièrement invalidant et ce, quel que soit le niveau d'études ou ...

La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes ...